Historique LGBTQ+
provincial et local
1940, début de la purge LGBBTQ+ au sein des Forces armées canadiennes (www.lgbtpurge.com)
En effet, la décriminalisation partielle des rapports sexuels entre personnes du même sexe par le gouvernement fédéral arrive en mai 1969 (Auger et Krug, 2013; Kinsman et Gentille, 2009; Smith, 1999). Ainsi, les rapports sexuels entre deux personnes du même sexe consentantes âgées de 21 ans et plus et effectués dans un lieu privé sont décriminalisés (Lassonde, 2011).
À la suite de la série d’événements des années 60, l’émergence du mouvement LGBBTQ+ au Canada se fait sentir avec l’objectif de reconnaître les droits des personnes gaies et lesbiennes et de mettre fin à la violence policière (Kinsman et Gentille, 2009; Smith, 1999; Smith, 2004).
Durant les années 70, les premières fiertés gaies s’émancipent en 1971 (Knegt, 2012; Smith, 1999) et le DSM III retire l’homosexualité comme maladie mentale, en 1973(Cauchie et Corriveau, 2011; Thompson, 2016).
Les années 70 et 80 sont aussi reconnues pour les raids policiers contre les communautés LGBBTQ+ et l’éclosion de l’épidémie du VIH/Sida au Canada (Cauchie et Corriveau, 2011) qui provoque une discrimination additionnelle à l’égard des personnes LGBBTQ+. De surcroît, le DSM ajoute en 1980 le désordre de l’identité sexuelle (le fait d’être trans) comme maladie mentale.
Ajout de l’orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination dans la loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
Jugement de la Cour Suprême qui met fin à la purge LGBBTQ+ dans la fonction publique fédérale, les Forces armées canadiennes et la GRC.
La Cour Suprême du Canada fait une percée en stipulant que l’orientation sexuelle est bel et bien un motif analogue de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et que la définition de conjoints est discriminatoire pour les couples LGBBTQ+ (Hurley, 2010).
Ajout de l’orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination dans la loi sur les droits de la personne du Canada.
Le droit à l’adoption en tant que couple LGBBTQ+ devient une réalité pour certaines provinces, mais, au Nouveau-Brunswick, ceci est seulement légalisé en 2007 (Hurley, 2010; Rayside, 2008).
Le Canada est le quatrième pays au monde à légaliser le droit au mariage civil des couples LGBBTQ+, soit le 20 juillet 2005 (Corriveau, 2006).
Durant le début des années 2010, le premier comité LGBBTQ+ et leurs allié-e-s est né dans une école secondaire francophone du Nouveau-Brunswick, soit dans l’école l’Odyssée de Moncton au Nouveau-Brunswick (Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, 2016).
En 2013, le DSM V dépathologise les communautés trans en éliminant le trouble de l’identité sexuelle (problème de santé mentale) dans le manuel et en ajoutant plutôt la dysphorie de genre (souffrance d’une personne provenant entre la non-concordance entre son identité de genre et son sexe assigné à la naissance et les normes sociales qui l’accompagnent) (Pullen Sansfaçon, 2015, p.101).
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, en 2013, en collaboration avec divers organismes de la province, modifie la politique 703 (MÉDPE, 2013b) sur les milieux propices à l’apprentissage et au travail et crée la politique 322 sur l’inclusion scolaire (MÉDPE, 2013a). Ces deux politiques identifient le besoin de protéger les communautés LGBBTQ+ et d’inclure la DSPG dans la culture scolaire comme au niveau des programmes d’études et de la création de comités LGBBTQ+ et leurs allié-e-s (MÉDPE, 2013a, 2013b).
En juin 2016, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) devient la dernière province au pays à couvrir les dépenses associées à une partie des chirurgies de confirmation de genre (Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick, 2016).
En 2017, le Nouveau-Brunswick et le Canada modifient finalement leur loi respective sur les droits de la personne afin d’y inclure comme motif illicite de discrimination celle fondée sur l’identité et l’expression de genre (Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, 2017; Richard et Alessandrin, 2019).
Le 28 novembre 2017, le gouvernement fédéral offre ses excuses officielles aux personnes victimes des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires envers les communautés LGBBTQ+, dont les victimes de la purge LGBBTQ+ durant les années 1940 à 1992 (Gouvernement du Canada, 2017).
En 2019, la province du Nouveau-Brunswick modifie la loi sur les certificats de naissance en permettant d’utiliser le marqueur de sexe (X), alors qu’elle permettait cette identification sur les permis de conduire depuis 2017 (Ministère de services Nouveau-Brunswick, 2019).
Le 9 mars 2020, le gouvernement du Canada présente un projet de loi (C-8 – Loi modifiant le Code criminel : Thérapie de conversion) afin de bannir les thérapies réparatrices (2020).
Références
Hurley, M.C. (2010) Orientations sexuelles et garanties juridiques. Bibliothèque du Parlement du Canada (publication : no 08-49-F). https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/bp/08-49-eng.pdf